Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 4 octobre 2026

(Versions précédentes : 1er septembre 2026, intégration du service Fiab-IA et de la conformité au règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle ; 26 mai 2025. La présente version reflète le passage du service Fiab-IA à des prestataires français : Mistral AI pour l'intelligence artificielle, Leviia pour le stockage des fichiers.)

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont RC MANAGEMENT utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site (ci-après le « Site ») ou le service Fiab-IA (ci-après le « Service »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée ou complétée à tout moment par RC MANAGEMENT, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l'Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d'utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. Données personnelles

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de RC MANAGEMENT sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n'êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à RC MANAGEMENT.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre en effet, RC MANAGEMENT peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner par exemple vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu'elles soient traitées par RC MANAGEMENT, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu'aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, RC MANAGEMENT vous informe des points suivants :

1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société RC Management, SARL au capital de 260 000 €, RCS Bayonne 444 104 616, ayant son siège social au 14, allée des Noisetiers, Résidence Les Tilleuls, Appt F06, 64600 Anglet, France.
Tél. : +33 (0)6 07 08 52 56.

2. Finalités du traitement
RC MANAGEMENT est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés ; et/ou
  • aux fins de recueillir des informations nous permettant d'améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
  • aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à RC MANAGEMENT.

Pour les finalités propres au traitement des données dans le cadre du service Fiab-IA, voir la Section III ci-dessous.

3. Destinataires
Seul RC MANAGEMENT est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels RC MANAGEMENT fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni RC MANAGEMENT, ni aucun de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par RC MANAGEMENT uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu'indiquée au point 2 ci-dessus, qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

Pour la durée de conservation des données traitées dans le cadre du service Fiab-IA, dont les règles diffèrent, voir la Section III, point 6 ci-dessous.

5. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'adresse postale mentionnée au point 1 ou en nous envoyant un courriel à renaud.cuignet@rcmanagement.fr.

Droit d'accès et de communication des données
Vous avez la faculté d'accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l'obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à RC MANAGEMENT, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d'un scan de votre titre d'identité valide ou d'une photocopie signée de votre titre d'identité valide en cas de demande adressée par écrit.
RC MANAGEMENT vous informe qu'il sera en droit, le cas échéant, de s'opposer aux demandes manifestement abusives de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Modèle de courrier CNIL pour exercer son droit d'accès : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l'effacement des données vous concernant qui peuvent s'avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d'une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Modèle de courrier CNIL pour rectifier des données : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d'opposition
L'exercice de ce droit n'est possible que dans l'une des deux situations suivantes :

  • lorsque l'exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  • lorsque l'exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Modèle de courrier CNIL pour le droit d'opposition : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

6. Délais de réponse
RC MANAGEMENT s'engage à répondre à votre demande d'accès, de rectification ou d'opposition ou à toute autre demande complémentaire d'informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Prestataires habilités et transferts hors de l'Union européenne
RC MANAGEMENT a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous communiquez par le biais du Site. RC MANAGEMENT s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ces prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d'usage et de protection des données.

  • Webnode AG (Zug, Suisse), hébergeur du Site. La Suisse fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Politique de confidentialité de Webnode : https://www.webnode.fr/regles-de-confidentialite/
  • Google (Google Analytics, mesure d'audience) et LinkedIn (partage sur les réseaux sociaux), soumis à votre consentement (voir la Section II). Ces prestataires peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD) et, lorsqu'il s'applique, sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

Les données traitées dans le cadre du service Fiab-IA ne transitent par aucun de ces prestataires : voir la Section III ci-dessous.

8. Plainte auprès de l'autorité compétente
Si vous considérez que RC MANAGEMENT ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l'autorité compétente. En France, l'autorité compétente est la CNIL.
Adresser une plainte à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

II. Politique relative aux cookies

Lors de votre première connexion sur le site web de RC MANAGEMENT, vous êtes averti par un bandeau en haut de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d'utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.

1. Informations générales sur les cookies présents sur le site
RC MANAGEMENT, en tant qu'éditeur du présent site web, pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont de petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d'améliorer l'interactivité et la performance de notre site web. Aucune de ces informations ne fait l'objet d'une communication auprès de tiers sauf lorsque RC MANAGEMENT a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi.

2. Configuration de vos préférences sur les cookies
Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment. Une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies apparaît en haut de votre écran lors de votre première connexion.

a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL, certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par RC MANAGEMENT.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qualifiés de « persistants ». Un outil de mesure d'audience est utilisé sur le présent site internet :

  • Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr

Un type de cookies de partage des réseaux sociaux est présent sur le site :

  • LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l'opportunité de modifier ces paramètres standards.
Le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est susceptible d'altérer votre expérience d'utilisateur ainsi que votre accès à certains services du présent site web. RC MANAGEMENT décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à ce choix.

d. Le paramétrage de votre navigateur internet

  • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
  • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Microsoft Edge : menu Paramètres, rubrique « Cookies et autorisations de site »
  • Opera : https://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
  • Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Plus d'informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

III. Intelligence artificielle : service Fiab-IA et conformité au règlement (UE) 2024/1689

Cette section s'applique spécifiquement aux données traitées dans le cadre d'une mission Fiab-IA (audit de fiabilité industrielle par intelligence artificielle), distinctement des données de navigation sur le Site traitées aux sections I et II ci-dessus.

1. Présentation du traitement par intelligence artificielle
Dans le cadre du service Fiab-IA, RC Management utilise un système d'intelligence artificielle pour analyser les documents de maintenance industrielle que vous nous transmettez (comptes-rendus d'intervention, documentation technique, données de contexte d'exploitation). Ce traitement se déroule en trois étapes distinctes :

  • L'extraction : vos documents, quel que soit leur format d'origine, sont lus et convertis en données structurées par le système d'IA ;
  • Le calcul : les indicateurs de fiabilité (MTBF, MTTR, écarts au plan préventif, cumul des arrêts) sont produits par des formules d'ingénierie déterministes, non par l'IA ;
  • L'interprétation : le système d'IA identifie des motifs récurrents et formule des hypothèses et recommandations, systématiquement accompagnées de leur preuve et soumises à validation humaine avant restitution.

2. Rôle de RC Management et de ses prestataires
Au sens du règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »), RC Management agit en qualité de déployeur du système d'intelligence artificielle utilisé dans le cadre du service Fiab-IA.

RC Management fait appel aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD pour les données à caractère personnel éventuellement contenues dans les documents transmis (notamment le nom des techniciens mentionnés dans vos comptes-rendus d'intervention) :

  • Mistral AI (société française, Paris) : fournisseur du modèle d'intelligence artificielle à usage général au sens de l'AI Act, utilisé via son interface professionnelle (API) ;
  • Leviia (société française, certifiée ISO 27001 et HDS) : stockage des fichiers transmis par le client pendant la durée de la mission, sur des serveurs situés en France.

3. Transparence sur l'usage de l'intelligence artificielle
Conformément à l'esprit de l'article 50 du règlement AI Act, RC Management vous informe que :

  • les documents transmis dans le cadre d'une mission Fiab-IA sont lus et analysés par un système d'intelligence artificielle, et non exclusivement par un opérateur humain ;
  • les résultats produits distinguent explicitement ce qui relève d'un calcul déterministe (indicateurs de fiabilité, reproductibles à données égales) de ce qui relève d'une interprétation par l'IA (hypothèses qualitatives, recommandations), ces dernières étant toujours accompagnées de la preuve textuelle qui les fonde et d'une mention explicite qu'elles restent à vérifier sur le terrain ;
  • aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise sur la seule base des résultats produits par l'IA : chaque analyse est relue et validée par un expert RC Management avant toute restitution au client.

4. Qualification du service au regard des niveaux de risque de l'AI Act
En l'état actuel de son analyse, RC Management considère que le service Fiab-IA ne relève pas des catégories de systèmes d'IA à haut risque énumérées à l'annexe III du règlement AI Act (biométrie, gestion et exploitation d'infrastructures critiques, éducation, emploi, accès aux services essentiels, notamment), dans la mesure où le service produit des recommandations soumises à validation humaine systématique, et non des décisions autonomes affectant directement la sécurité de personnes ou d'infrastructures.

Cette qualification est susceptible d'évoluer selon le contexte propre à chaque mission, notamment si les équipements analysés relèvent d'infrastructures critiques au sens du droit de l'Union européenne (énergie, eau, transport, etc.). RC Management s'engage à réexaminer cette qualification à l'ouverture de toute mission dont le périmètre pourrait relever de ces secteurs, et à en informer le client concerné le cas échéant.

5. Traitement et localisation des données
Les documents transmis dans le cadre d'une mission Fiab-IA sont susceptibles de contenir des données à caractère personnel (notamment le nom des techniciens intervenants mentionnés dans vos comptes-rendus).

  • Stockage : pendant la mission, vos fichiers sont conservés chez Leviia, sur des serveurs situés en France. Leviia n'accède pas au contenu des fichiers, sauf pour les besoins de maintenance de son service, et ne les transfère pas hors de l'Union européenne.
  • Analyse par l'intelligence artificielle : aux seules fins de l'analyse commandée par le client, les documents sont transmis à Mistral AI via son interface professionnelle (API), distincte de l'application grand public Le Chat. Le traitement a lieu dans l'Union européenne. Les conditions contractuelles de Mistral AI excluent l'utilisation des données transmises par l'API pour l'entraînement de ses modèles.
  • Sous-traitants ultérieurs : si un sous-traitant de Mistral AI intervient ponctuellement hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD), intégrées à l'accord de traitement des données de Mistral AI.

6. Durée de conservation des données Fiab-IA
Vos fichiers sources et les données intermédiaires produites pendant l'analyse, y compris les copies de travail, sont supprimés de l'environnement de travail de RC Management à l'issue de la restitution du rapport. Seuls les indicateurs calculés (chiffres agrégés de type MTBF ou MTTR) peuvent être conservés d'une année sur l'autre, uniquement si vous souscrivez à la revue de santé fiabilité annuelle et avec votre accord explicite. Vos données brutes, elles, sont systématiquement supprimées, y compris dans ce cas.

7. Vos droits
Les droits décrits à la Section I, point 5 ci-dessus (accès, rectification, opposition) s'appliquent également aux données à caractère personnel traitées dans le cadre du service Fiab-IA. Vous pouvez les exercer selon les mêmes modalités, en contactant renaud.cuignet@rcmanagement.fr.